La tentation des CESU pour échapper à la nouvelle CCU BAD...attention danger !

Au moment où la nouvelle CCU de la BAD, défavorable à certaines aides à domicile, entre en vigueur ces dernières pourraient être tentées par un fonctionnement exclusif en mode « CESU ». Les salariés en CESU dépendent de la convention collective du particulier employeur et non de la nouvelle convention BAD.  En outre, le CESU, d’un fonctionnement plutôt simple, permet aux salariés et aux « clients » devenus employeurs de s’affranchir des contraintes liées à l'utilisation d'un intermédiaire (association ou entreprise de services à la personne).  Quelle est la réalité des conditions de travail en CESU ? Derrière une rémunération nette apparemment avantageuse, à qui profite réellement le CESU ? Ce système protège-t-il correctement les salariés ? Ce cadre de travail, pour le moins flexible, n’aboutit-il pas, malgré les bonnes intentions, à une augmentation de la précarité pour les salariés ?

Rappel : c’est quoi au juste le CESU ?

Sans entrer dans des détails trop techniques (de nombreux sites, parmi lesquels celui de l’URSSAF explique parfaitement le fonctionnement du CESU) rappelons-en simplement le principe. Le CESU est un système simplifié de déclaration et de rémunération d’un employé à domicile destiné au particulier employeur. Ce système propose un moyen de paiement simplifié : le CESU « préfinancé » dont l’utilisation s’apparente aux chèques déjeuner. L’objectif avoué du CESU est de lutter contre le travail illégal des employés à domicile en simplifiant au maximum les formalités administratives pour l’employeur et le salarié. Avec le CESU, l’employeur paie d’une part  les cotisations sociales à l’URSSAF et, d’autre part, la rémunération nette versée au salarié.

Une meilleure rémunération pour les aides à domicile ?

À première vue, la rémunération des aides à domiciles employées en CESU est supérieure à celle des salariés d’une association ou d’une entreprise de service à la personne. Effectivement, en moyenne, les employeurs particuliers rémunèrent leur aide à domicile 10€ nets de l’heure. Mais dans cette rémunération nette, 10% concernent les congés payés, ainsi durant ses congés l’aide à domicile ne percevra aucune rémunération. Par ailleurs, les frais de déplacement ne font l’objet d’aucune indemnité. La comparaison de la rémunération doit donc prendre en compte tous ces éléments.

L’autre avantage du CESU pour les aides à domicile semble être la liberté dans l’organisation du temps de travail (contractualisation, choix des employeurs, des horaires, négociation de la rémunération…). Mais uniquement pour les aides à domicile qui réussissent à se mettre en valeur et à s’organiser sur ce marché de l’emploi. Comment convaincre les employeurs lorsque l’on débute, que l’on est peu rompu aux démarches administratives ou bien lorsque l’on habite une commune rurale avec une faible demande et pas de transports en commun ? A ce niveau le cadre de l’association est plus confortable.

L’inconvénient majeur du CESU tient dans la précarité dans laquelle les salariés sont maintenus. Le cadre réglementaire du fonctionnement en CESU est réduit au maximum - pour des raisons de bon sens et de simplicité, les employeurs particuliers ne sont pas soumis aux mêmes contraintes qu’un employeur professionnel. Les salariés en font les frais : absence de visite médicale, de formation professionnelle,  non-reconnaissance de l’ancienneté, absence totale de contrôle de l’employeur… Toutes ces « concessions » aboutissent à des réelles difficultés pour le salarié : quasi-impossibilité d’obtenir les attestions ASSEDIC en cas de rupture du contrat, difficultés en cas d’arrêt maladie…

…. ou une bonne affaire pour les particuliers employeurs ?

Pour le particulier employeur, le CESU n’est pas non plus l’eldorado attendu. S’il est financièrement avantageux, grâce notamment à la déduction fiscale de 50%, il ne présente pas moins quelques inconvénients. En premier lieu, le particulier doit accepter le statut d’employeur et les contraintes afférentes. Un employeur peut être mis en cause par son salarié devant le tribunal des prud'hommes pour manquement à ses obligations (même si dans la réalité les cas sont rares) - notamment pour non-respect du contrat de travail, contrat qui est obligatoire.

Le particulier doit donc embaucher et gérer son salarié. Attention, il ne suffit pas de donner des chèques CESU préfinancés à son aide à domicile pour être « en règle », il faut également déclarer et payer les cotisations sociales afférentes. L’employeur a également l’obligation de fournir toutes les attestations nécessaires (ASSEDIC, maladie…). En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur doit également verser une indemnité à son salarié.

Malgré sa simplicité, le CESU implique donc un certain nombre de formalités administratives… alors même que l’emploi d’une aide à domicile est destiné à gagner du temps... C’est là le plus gros inconvénient du CESU par rapport aux services d’une association ou d’une entreprise, le particulier va devoir tout gérer lui-même : planning du salarié, formalités administratives… mais également il va devoir faire face à un certain isolement avec le salarié : il ne bénéficiera pas d’un remplaçant en cas d’absence du salarié, pas d’intermédiaire non plus en cas de problème relationnel ou de difficultés plus graves (vol, maltraitance...).

C’est pourquoi beaucoup de particuliers préfèrent le confort des services d’une association ou d’une entreprise malgré un coût parfois plus élevé.

Mise en ligne : 16 février 2012